[12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799]
Date de l'dition originale: 1790-1799
Sujet de l'ouvrage: Aides (impt) -- France -- 1789-1815France -- 1789-1799 (Rvolution) -- Aspect conomique
Comprend: Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administrs par la rgie gnrale, lu au comit d'imposition le 27 novembre 1790; Projet de dcret [de l'Assemble nationale] relatif aux droits sur les boissons; Examen et parallle des diffrens projets de droits sur les boissons; Rapport fait au nom du comit de l'imposition par M. Du Pont, dput de Nemours, sur les impositions indirectes en gnral et sur les droits, raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier; Lettre de M**** M***** dput l'Assemble nationale, sur le projet de dcret relatif aux droits sur les boissons; Faux apperu de M. Dupont, dput de Nemours, sur l'impt relatif aux boissons; Rplique de M. Du Pont, M. Didelot, au sujet des droits d'aides sur les boissons; Rapport au nom du comit d'agriculture et de commerce, par M. Moreau de Saint-Mry, dput de la colonie de la Martinique, sur les foires et marchs; Rapport fait par Borel-Vernire, dput de la Haute-Loire, sur l'tablissement de deux nouvelles foires dans les cantons de Montbrison et d'Ambierle, dpartement de la Loire

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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