Acte par lequel les signataires et adhrents la dnonciation du 6 avril dernier, au sujet de la dtention arbitraire et de la squestration de S. A. R. Madame, duchesse de Berry, se portent parties civiles contre les ministres et agents, auteurs et complices de ces crimes... Suivi d'une plainte pour cause de prsomption lgale du crime de supposition d'enfant, commis par les ministres et agents de Louis-Philippe, envers S. A. R. Madame, duchesse de Berry
Date de l'dition originale: 1833

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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