Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: De Obligationibus quae quasi ex contractu nascuntur. - Code civil: Des substitutions permises et prohibes. - Code de procdure: Des Jugemens par dfaut et oppositions. - Pandectes: De l'Effet des obligations. - Code de commerce: Des Socits.] / soutenu... par Edouard Dartigaux, ...
Date de l'dition originale: 1827
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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