Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence ... [soutenu le 5 aot 1828]: [Jus romanum: De mandato. - Code civil: Du domicile. - Code de procdure civile: De la mise en cause des garans. - Pandectes: Des dommages et intrts rsultant de l'inexcution des obligations. - Code de commerce: De la lettre de change.] / M. Dubroca (Bernard-Lucin), ...
Date de l'dition originale: 1828
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
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