Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Condictione indebiti. -Code Napolon: De l'Usufruit. - Procdure civile: Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avou. - Droit criminel: Des Questions prjudicielles.] / soutenu par M. Delord (Henri), ...
Date de l'dition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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