Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Praes criptionibus triginta vel quadraginta annorum. - Code Napolon: Des Contrats. - Droit commercial: Des associations en participation. - Droit administratif: De la Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matire de marchs publics.] / soutenu par M. Chabbert (Jean-Louis-Camille), ...
Date de l'dition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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