Acadmie de Toulouse. Facult de droit. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Personis quae obligari possunt. - Code Napolon: De la Proprit en gnral... - Procdure civile: Matires sommaires. - Code pnal: Des Personnes civilement responsables.] / soutenu par M. Tachard (Louis-Hilaire-Henri-Valre), ...
Date de l'dition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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