Facult de droit de Toulouse. Thse pour la licence...: [Jus romanum: De Actionibus stricti juris, bonae fidei et arbitrariis. - Code Napolon: Du Pouvoir tutlaire, de ses trois lments et des divers ordres des tuteurs. - Procdure civile: Des matires sommaires. -Droit criminel: Des mises en accusation.] / par M. Bourgoing (Henry). ...
Date de l'dition originale: 1861
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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