Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engags; prcde de la copie textuelle des nouvelles lois rendues depuis 1790; contenant instruction pour l'excution de celle du 14 ventose an VII; par une socit d'employs suprieurs de la Rgie de l'Enregistrement et du Domaine national, rdacteurs des Instructions dcadaires sur l'Enregistrement et droits y runis
Date de l'dition originale: 1799

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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