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Analyse économique des actions de groupe

Autor Pierre Jolivet
fr Limba Franceză Paperback – 11 feb 2014
Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de reparation efficace et aux litiges de masse une solution econome en ressources sociales. En conferant une capacite juridique a des individus rassembles par leurs prejudices, une telle procedure interpose des interets collectifs entre les individus et la societe. En reglant la participation ou au contraire l'exclusion de victimes, la procedure collective intervient, entre le representant et le defendeur, dans leurs tentatives de capturer les economies de mutualisation dans l'adjudication des plaintes. En facilitant la demarche contentieuse, un systeme juridique peut a la fois esperer une meilleure protection des droits face a des atteintes diffuses mais aussi craindre la multiplication des plaintes abusives dans une societe davantage judiciarisee. La presente etude appuie sur ces considerations la comparaison des recours en cessation, restitution ou reparation, des regles inclusives ou exclusives des victimes, des procedures de nature agregative ou representative en Europe."
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Specificații

ISBN-13: 9783841629029
ISBN-10: 3841629024
Pagini: 432
Dimensiuni: 150 x 220 x 26 mm
Greutate: 0.66 kg
Editura: presses académiques francophones

Notă biografică

Ingénieur de l'Ecole Centrale Paris en mathématiques appliquées à la modélisation et Docteur en sciences économiques, Pierre Jolivet s'intéresse aux transitions entre les échelles micro et macro-économiques. Participant au programme de recherche de Law & Economics, il analyse en particulier les droits de la consommation et de la concurrence.