Arrt (du parlement) pour les marchands frquentant la Loire et autres fleuves descendant en icelle, par lequel il est ordonn que l'assemble accoutume tre tenue de 3 ans en 3 ans en la ville d'Orlans par les marchands sera permanante, et que les dlgus que les villes ont accoutum envoyer ne seront perptuels, mais triennaux et rvocables
Date de l'dition originale: 1540
[Acte. 1540-07-01. Paris]

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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