Arrest de parlement donn en l'audience de la Tournelle... en la cause d'entre Jehan Breton et Jehan Bertrand, tuteurs et curateurs des enfants mineurs de dfuncts Sbastien Breton et Jehanne Simoni, sa femme, accusez de sortilge, appellants de la procdure et sentence de bannissement donne contre ledit Sbastien Breton, et de mort contre ladite Jehanne Simoni, et de l'excution d'icelle, d'une part, et les juge et procureur fiscal de Dinteuille, inthimez, d'aultre.: En cest arrest est insr le plaidoy de Me Loys Servin, advocat du roy, sur les conclusions duquel a est dfendu tous juges de la Champagne et autres provinces du ressort de la cour de plus faire d'espreuves par immersion en eau, et de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortilges, ou autres dont la cognoissance appartient la cour, renoncer leurs appellations
Date de l'dition originale: 1602
[Acte. 1601-12-01. Paris]

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