Articles provisoirement arrts par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, par dlibration du 5 janvier 1775, pour servir l'exploitation de la ferme du droit d'quivalent, et tre envoys dans les diocses, au greffe desquels les prtendants la ferme pourront en prendre connoissance
Date de l'dition originale: 1775
Sujet de l'ouvrage: Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1775-01-05]Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Appartient l'ensemble documentaire: LangRous1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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