Au Roi en son Conseil d'Etat. Mmoire pour 1 M. Jacques-Louis Aubry, propritaire, demeurant Loches (dpartement d'Indre-et-Loire). 2 Mme Veuve Ardiet, ne Aubry, demeurant Courlans (dpartement du Jura), hritiers bnficiaires de Mme Veuve Duparc-de-Peign (ne Aubry) / [Sign Mirabel Chambaud, avocat.]
Date de l'dition originale: 1846
[Factum. Duparc de Peign, Josphine-Antoinette Aubry, Vve Vincent-HenriSuccession). 1846][Factum. Aubry, Jacques-Louis. 1846][Factum. Aubry, Mlle Ardiet (Vve). 1846]Appartient l'ensemble documentaire: FrancComt1Appartient l'ensemble documentaire: Centre1

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