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Aux Origines de La Charte Constitutionnelle de L''Environnement: Quand Les Difficultes Deviennent Opportunites

Autor Nicolas Huten
fr Limba Franceză Paperback – 12 dec 2013
Ce livre est le fruit d''un travail realise en 2003 dans le cadre du DEA de droit de l''environnement des Universites de Paris 1 et 2. La "Charte de l''environnement de 2003" n''etait alors qu''un projet de loi depose a l''Assemblee Nationale. Elle a depuis ete integree a la Constitution francaise (le 1er mars 2005) et appliquee par l''ensemble des juridictions. Prime par le GRIDAUH (www.gridauh.fr), ce travail est cite a plusieurs reprises dans le rapport de la Commission des Lois de l''Assemblee Nationale relatif a la Charte. L''ouvrage garde sa pertinence dans la mesure ou le texte de la Charte n''a quasiment pas ete modifie au Parlement. Il rassemble les principales "cles" utiles a l''interpretation du texte: histoire du processus de constitutionnalisation, intention des auteurs, arbitrages redactionnels etc. Il permet ainsi de prendre du recul par rapport aux interpretations "orientees" qui ont ensuite developpees, notamment au Parlement. Enfin, les developpements relatifs a la portee potentielle de la Charte n''ont pas ete dementis par la jurisprudence ulterieure (Cf. les trois chroniques co-ecrites par l''auteur et publiees a la Revue Juridique de l''Environnement en 2007 et 2010)."
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Specificații

ISBN-13: 9786131518195
ISBN-10: 613151819X
Pagini: 184
Dimensiuni: 152 x 229 x 11 mm
Greutate: 0.28 kg
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Nicolas Huten est doctorant à l''Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il y achève sa thèse sur "La protection constitutionnelle de l''environnement" sous la direction du Professeur Laurent Fonbaustier. Il a exercé les fonctions de moniteur dans cette université, puis celle d''ATER à l''Université Paris-Sud 11.