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Code Des Chemins Vicinaux ... Précédé d'Un Exposé Des Principes de la Matière: Renvoi Aux Lois Et Ordonnances Et Série de Questions Élevées Sur La Loi

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 215^.81 lei

6-8 săpt.

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.26 lei

6-8 săpt.

Code Des Courses de la Fédération Française Des Sociétés d'Aviron, 30 Mars 1893

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 83^.51 lei

6-8 săpt.

Codes Des Élections Ou Recueil de Lois, Ordonnances Et Instructions Ministérielles Sur Les Élections

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 90^.57 lei

6-8 săpt.

Codes Des Gardes Nationales: Recueil Complet Et Méthodique Des Décrets Des Assemblées, Juillet 1789-Décembre 1792

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 246^.35 lei

6-8 săpt.

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 106^.16 lei

6-8 săpt.

Thèse de Doctorat. Des Élections Municipales Dans l'Empire Romain En Droit Romain: Revision Des Constitutions En Droit Français. Faculté de Droit de P

Autor Henri de Bousquet de Florian

31 aug 2018

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Preț: 179^.20 lei

6-8 săpt.

Code Des Ouvriers Ou Recueil Méthodique Des Lois Et Règlements: Concernant Les Ouvriers, Chefs d'Atelier, Contre-Maîtres Avec Des Notes Explicatives

Autor Collectif

31 aug 2018

Paperback

Preț: 77^.26 lei

6-8 săpt.

Code Des Pensions Civiles, Contenant La Loi Du 9 Juin 1853, Le Décret Du 9 Novembre: Suivant Et Tous Les Règlements Antérieurs

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 140^.96 lei

6-8 săpt.

Code Des Pensions Civiles, Contenant La Loi Du 9 Juin 1855, Le Décret Du 9 Novembre: Suivant Et Tous Les Règlements Antérieurs, Avec Commentaires. 3e

Autor Collectif

31 aug 2018

Paperback

Preț: 140^.79 lei

6-8 săpt.

Code Des Réquisitions Militaires. Supplément, Instruction Du 21 Juillet 1886: Pour Le Règlement Des Dommages Causés Aux Propriétés Privées Par Les Man

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.78 lei

6-8 săpt.

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.05 lei

6-8 săpt.

Code Du Mariage. Conditions Du Mariage, Consentements Mineurs, Actes Respectueux: Existence d'Un Premier Mariage, Cérémonie Religieuse

Autor Collectif

31 aug 2018

Paperback

Preț: 77^.05 lei

6-8 săpt.

Code Du Plaideur Devant La Justice de Paix. Billet d'Avertissement, Conciliation, Citation: Procuration, Jugement, Opposition, Témoins, Visite Des Lie

Autor Collectif

31 aug 2018

Paperback

Preț: 77^.05 lei

6-8 săpt.

Code-Manuel de Justice Militaire Pour l'Armée de Terre, Annoté d'Après La Jurisprudence: de la Cour de Cassation Et Des Conseils de Révision, Suivi d'

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 194^.19 lei

6-8 săpt.

Discours Sur La Profession de l'Avocat: Premier Prix d'Éloquence, Université de Jurisprudence, 3 Fructidor an XII

Autor Dominique Boutard

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Code Monétaire Ou Recueil Complet Des Lois, Arrêtés Et Lettres Ministérielles Sur La Fabrication: Et La Vérification Des Monnaies, À l'Usage de Tous L

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 91^.31 lei

6-8 săpt.

Code Pénal, Édition Conforme À l'Édition Originale Du Bulletin Des Lois, Précédé de l'Exposé: Des Motifs Par Les Orateurs Du Conseil d'Etat, Sur Chacu

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 185^.83 lei

6-8 săpt.

Des Clauses de Non-Responsabilité Et de l'Assurance de la Responsabilité Des Fautes: Des Moyens de s'Exonérer de Sa Responsabilité, Dans Le Contrat de

Autor Élie Boutaud

31 aug 2018

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Preț: 223^.79 lei

6-8 săpt.

Code Pénal Militaire Présentant La Nomenclature Alphabétique Des Crimes Et Délits Avec Les Peines: Qui Y Sont Attachées, Tant Par Le Code de Justice M

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 84^.83 lei

6-8 săpt.

Codes Français Réunis. Nouvelle Édition Complète Et Toujours Au Courant de la Législation: Augmentée de la Loi Sur l'Expropriation Forcée Pour Cause d

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 318^.40 lei

6-8 săpt.

Les Proverbes, Dictons Et Maximes Du Droit Rural Traditionnel

Autor Alexandre Bouthors

31 aug 2018

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Preț: 133^.20 lei

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Dispositions Spéciales Aux Comptes-Matières, Comptabilité Générale Et Marchés

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 134^.32 lei

6-8 săpt.

Thèse de Doctorat. de la Condition Des Transportés Aux Colonies, Étude de Colonisation Pénale: En Droit Français. Faculté de Droit de Paris, 2 Juillet

Autor Aris Boutinet

31 aug 2018

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Preț: 178^.42 lei

6-8 săpt.

Décret Relatif Aux Engagements Volontaires Dans Les Troupes Métropolitaines

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.30 lei

6-8 săpt.

Condition Juridique de la Femme Dans Le Nouveau Code Civil Allemand

Autor Raymond Saleilles

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Étude Sur l'Exposé Fait Par M. Maurice Hauriou Des Principes de la Loi Du 9 Décembre 1905

Autor Raymond Saleilles

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Étude Sur La Théorie Générale de l'Obligation d'Après Le Premier Projet de Code Civil

Autor Raymond Saleilles

31 aug 2018

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Preț: 223^.00 lei

6-8 săpt.

Les Nouvelles Écoles de Droit Pénal, Conférence. Institut Populaire Du Ve Arrondissement, 7 Mai 1901

Autor Raymond Saleilles

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Décret Du 18 Novembre 1882 Et Instruction Du 31 Juillet 1889 Relatifs Aux Adjudications Publiques: Et Aux Marchés Passés Au Nom de l'Etat. 3e Édition

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.05 lei

6-8 săpt.

Les Piae Causae Dans Le Droit de Justinien

Autor Raymond Saleilles

31 aug 2018

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Preț: 77^.42 lei

6-8 săpt.

Décret Du 27 Novembre 1887 Portant Création d'Une Masse Des Écoles. Rapport Au Président: de la République. Instruction Pour l'Application Dudit Décre

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

6-8 săpt.

Décret Du 25 Juin 1888 Sur l'Avancement Des Lieutenants Et Sous-Lieutenants de Réserve: Programmes Examen Du 15 Mars 1883 Sur Les Connaissances Exigée

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 98^.72 lei

6-8 săpt.

Décret Du 25 Juin 1888 Sur l'Avancement Des Lieutenants Et Sous-Lieutenants de Réserve: Programmes Examen Du 15 Mars 1889 Sur Les Connaissances Exigée

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.05 lei

6-8 săpt.

Décret Du 1er Mars 1890 Portant Règlement Sur La Concession Des Congés Et Permissions: Modifié Par Le Décret Du 7 Mars 1895. 3e Édition Annotée, Mise

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 83^.72 lei

6-8 săpt.

Décret Du 20 Juin 1890 Portant Réorganisation Des Maisons d'Éducation de la Légion d'Honneur

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

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Décret Du 31 Août 1891 Portant Règlement Sur La Concession Des Congés Et Permissions: Dans Les Troupes de la Marine. 2e Édition

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.78 lei

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Décret Du 8 Août 1895 Sur Le Service de l'Habillement Dans Les Ateliers de Travaux Publics

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.05 lei

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Décret Du 21 Février 1897, Modifié Par Décret Du 9 Novembre 1905. Règlement Sur Le Service Des Feux: Les Signaux À Faire, Manoeuvres À Exécuter À Bord

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

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Décret Du 29 Novembre 189z, En Vigueur Le 1er Janvier 1898, Sur La Composition Des Rations

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

6-8 săpt.

Décret Sur La Composition Des Nations, Du 29 Novembre 1897, Avec Les Modifications: Du 26 Janvier 1899 Et Du 27 Novembre 1901 En Vigueur À Compter Du

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

6-8 săpt.

Décret Du 13 Novembre 1899 Portant Réorganisation Des Régiments de Spahis Algériens

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

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Décret Du 1er Mai 1902 Relatif À La Tenue Des Dossiers Du Personnel Des Officiers

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.63 lei

6-8 săpt.

Décret Du 29 Mai 1902 Relatif Aux Emplois Réservés Aux Anciens Militaires Gradés: Comptant Au Moins Cinq ANS de Services

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Décret Du 28 Janvier 1908, Portant Application Aux Troupes Européennes Et Assimilées

Autor Adolphe Lanoë

31 aug 2018

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Preț: 77^.26 lei

6-8 săpt.

Décret Du 18 Novembre 1911, Réglementant La Navigation Aérienne Au-Dessus Du Territoire Français

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 70^.35 lei

6-8 săpt.

Décrets Et Arrêté Portant Règlement Sur l'Organisation Et La Police Du Travail

Autor Martinique

31 aug 2018

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Preț: 84^.08 lei

6-8 săpt.

Décrets Portant Règlement Sur Le Service Spécial de la Gendarmerie Maritime: Sur La Police de la Navigation Et Des Pêches

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 83^.72 lei

6-8 săpt.

Dépôt Des Lois. Décret Relatif Aux Appareils À Vapeur, Précédé d'Un Rapport Du 1er Mai 1880: Contraventions Aux Règlements Sur Les Appareils Et Bateau

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

6-8 săpt.

Description de l'Uniforme Du Prytanée Militaire, MIS À Jour Des Textes En Vigueur Au 10 Juillet 1904

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 83^.51 lei

6-8 săpt.

Loi Du 6 Février 1893 Et La Communication Au Ministère Public

Autor Émile Bouvier

31 aug 2018

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Preț: 70^.35 lei

6-8 săpt.

Distributions d'Énergie Électrique, Loi Du 15 Juin 1906 Et Loi Du 25 Juin 1895

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 70^.35 lei

6-8 săpt.

Documents Relatifs À La Répression Des Fraudes Dans l'Armée

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 83^.72 lei

6-8 săpt.

Emplois Civils Réservés Aux Anciens Militaires Gradés. Décret Règlementant l'Administration Publique: Et Relatif Aux Emplois Réservés Aux Anciens Mili

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Extraits Des Lois, Décrets Ou Décisions Ministérielles Relatifs. Dispenses de Service Militaire

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 6 Novembre 1875 Relative À La Délivrance Des Congés de Réforme: Visites Des Hommes En Jouissance de la Gratification de Réforme Renouve

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.26 lei

6-8 săpt.

Thèse de Doctorat. Du Mariage Du Droit Des Gens, Et En Général Des Mariages Sans Connubium

Autor Charles Salomon

31 aug 2018

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Preț: 275^.95 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 18 Mars 1896 Concernant Certaines Dispositions Spéciales Aux Militaires de la Réserve: Et de l'Armée Territoriale. 2e Édition, Mise À J

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.42 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 21 Mars 1898 Pour l'Application Du Règlement Du 16 Juin 1897 Aux Personnels: Du Cadre Auxiliaire Du Service de l'Intendance. Extrait, J

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Thèse de Doctorat. Étude Sur l'Histoire de l'Esprit d'Association Au Moyen Âge.: de la Société En Commandite Par Actions. 26 Janvier 1882

Autor Eugène Boyard

31 aug 2018

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Preț: 186^.03 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 24 Mars 1899 Pour Le Classement Des Chevaux, Juments, Mulets, Mules: Et Voitures Attelées Susceptibles d'Être Requis Pour Le Service de

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.78 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 30 Mars 1900 Sur Le Service de l'Habillement Dans Les Prisons Militaires

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.42 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 29 Avril 1901 Pour l'Admission Des Sous-Officiers À l'École Militaire d'Infanterie: À La Suite Du Concours Qui s'Ouvrira En 1901

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 70^.56 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 30 Juillet 1901, Examens Bisannuels Des Officiers-Interprètes Du 1er, de 2e: Et 3e Classes Et Des Interprètes Stagiaires. Examens d'Adm

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.26 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 24 Juin 1902 Sur Les Adjudications de Travaux de Constructions Militaires

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

6-8 săpt.

de l'Usurpation de Nom Devant Les Juridictions d'Instruction Et de Répression

Autor Adolphe-Paul-Gustave Boyer

31 aug 2018

Paperback

Preț: 70^.35 lei

6-8 săpt.

Instruction Générale Du 2 Mars 1886 Sur Les Mutations. Extrait Pour Le Service Des Percepteurs

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Des Pétitions, Dissertation: Suivie de Considérations Sur l'Immutabilité de la Charte Constitutionnelle

Autor Eusèbe Salverte

31 aug 2018

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Preț: 84^.26 lei

6-8 săpt.

Mémoire Pour M. Le Duc d'Uzès. Cour de Cassation

Autor Georges Salveton

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Instruction Ministérielle Du 18 Mars 1896 Concernant Certaines Dispositions Spéciales Aux Militaires

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.42 lei

6-8 săpt.

L'Exception de Jeu En Matière d'Opérations de Bourse

Autor Numa Salzédo

31 aug 2018

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Preț: 77^.26 lei

6-8 săpt.

Instruction No 36 Relative À l'Exécution de la Loi Du 25 Novembre 1808 Et Du Règlement Impérial: Du 21 Décembre, Droit Au Mouvement Les Droits d'Entré

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.42 lei

6-8 săpt.

Instruction Du 3 Décembre 1884 Relative À l'Exécution de la Loi Du 25 Octobre 1884: Sur Les Ventes Judiciaires d'Immeubles

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 70^.72 lei

6-8 săpt.

Instruction Sur La Police Des Cafés, Cabarets, Auberges Et de Tous Les Lieux Publics: Avec La Jurisprudence de la Cour de Cassation Sur Tous Les Cas P

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 83^.51 lei

6-8 săpt.

Instruction Sur La Police Des Cafés, Cabarets, Auberges Et Tous Les Lieux Publics, Le Jeu de Hasard: L'Ivresse Publique Et Manifeste. Jurisprudence de

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 83^.51 lei

6-8 săpt.

Instruction Sur La Police Des Chiens Suivie de la Loi Du 2 Juillet 1850: Relative Aux Mauvais Traitements Exercés Envers Les Animaux Domestiques. 3e É

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

6-8 săpt.

Loi Du 22 Juillet 1889. Instruction Sur La Procédure À Suivre Devant Les Conseils de Préfecture

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.63 lei

6-8 săpt.

Justice Militaire. Réquisition de la Force Armée. MIS À Jour Jusqu'au 30 Avril 1906

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Justice de Paix, Compétence Et Réorganisation

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 70^.56 lei

6-8 săpt.

Lois Des 12 Et 13 Juillet 1905. Justices de Paix, Compétence, Organisation

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 70^.56 lei

6-8 săpt.

Loi de Finances Du 30 Mai 1899. La Législation Des Bières

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31 aug 2018

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6-8 săpt.

Législation Des Sociétés, Sociétés En Commandite Par Actions Anonymes À Capital Variable: En Nom Collectif

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31 aug 2018

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Preț: 77^.26 lei

6-8 săpt.

Législation Française Sur Les Brevets d'Invention

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31 aug 2018

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6-8 săpt.

Loi Du 17 Novembre 1897. Législation Résultant de la Prorogation Du Privilège de la Banque de France

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 70^.19 lei

6-8 săpt.

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31 aug 2018

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6-8 săpt.

Loi Du 30 Août 1883 Sur La Réforme de l'Organisation Judiciaire. Texte Officiel Annoté: Avec Tous Les Tableaux Annexés

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31 aug 2018

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6-8 săpt.

Loi Du 26 Juin 1888 Relative Au Recrutement Des Sous-Lieutenants de Réserve: Précédée Du Rapport Et Du Décret Relatifs À l'Avancement Des Officiers de

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31 aug 2018

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Preț: 77^.05 lei

6-8 săpt.

Loi Du 9 Avril 1898 Concernant Les Responsabilités Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur Travail: Instruction Provisoire D Pour l'Application Dans

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31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Loi Du 9 Avril 1898, Responsabilités Des Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur Travail: Instruction Provisoire D. Pour l'Application Dan

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.87 lei

6-8 săpt.

Loi Du 21 Juin 1898 Sur Le Code Rural, Suivie de la Loi Du 2 Août 1884 Sur Les Vices Rédhibitoires

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 77^.42 lei

6-8 săpt.

Loi Du 17 Avril 1901 Relative À l'Exécution Des Exercices de Tir Par Les Troupes de Toutes Armes: Décrets Et Instruction Provisoire Pour l'Application

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

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Loi Du 23 Décembre 1912, Relative À La Constitution Des Cadres Et Des Effectifs de l'Infanterie: Et Instructions Portant Création de Nouveaux Corps de

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31 aug 2018

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Preț: 77^.63 lei

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Loi Portant Rectification de la Loi Du 29 Juin 1894 Sur Les Caisses de Secours Et de Retraites: Des Ouvriers Mineurs, Promulguée Le 19 Décembre 1894.

Autor Collectif

31 aug 2018

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Preț: 70^.56 lei

6-8 săpt.

Loi Relative Au Traitement Des Instituteurs Et Institutrices

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31 aug 2018

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Preț: 76^.67 lei

6-8 săpt.

Loi Du 16 Mars 1882 Sur l'Administration de l'Armée Promulguée

Autor Collectif

31 aug 2018

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Papetărie, jocuri, reviste

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