Code d'instruction criminelle, dition conforme l'dition originale du Bulletin des lois; Suivi des motifs exposs par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de lgislation du Corps lgislatif, sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'dition originale: 1810

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
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