Code de commerce, collationn sur le texte officiel, annot de la confrence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, dcrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes; par Bourguignon, ... Nouvelle dition dans laquelle on a substitu la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle rdaction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes l'ancien texte de ce livre...
Date de l'dition originale: 1838

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr