Code de la Propriete Intellectuelle Suisse - Marques et Brevets - Edition 2018. Mise a jour le 10 fevrier 2018 La Bibliotheque Juridique presente le texte officiel du Code de la Propriete Intellectuelle Suisse - Marques et Brevets, dans son integralite. Ce livre contient: - le texte integral du Code de la Propriete Intellectuelle Suisse - Marques et Brevets - Une table des matieres contenant toutes les sections du code - Une mise en page soignee pour chaque article