Code des lois, dcrets, ordonnances et arrts sur l'enregistrement, le domaine, les hypothques, le timbre et les droits de greffe, annot et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903. Extrait de la 7e dition du Rpertoire gnral de l'enregistrement, des domaines et des hypothques, par M. Garnier, ...
Date de l'dition originale: 1903

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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