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Code Des Successions. Partie 2: Traité Sur Les Dispositions Du Code Civil Relatives Aux Successions, Donations, Testamens, Partages

Autor Auguste Firmigier-Lanoix
fr Limba Franceză Paperback – mai 2018
Code des successions, ou Trait complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc.. Partie 2 /, ... suivi du texte des lois et de l'expos des motifs, par les orateurs du Gouvernement et du Tribunat, les cc. Treilhard, Bigot de Prameneu et Simon. Par Auguste Firmigier-Lanoix, ...
Date de l'dition originale: 1803
Sujet de l'ouvrage: Successions et hritages

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Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782019256265
ISBN-10: 2019256266
Pagini: 306
Dimensiuni: 156 x 234 x 16 mm
Greutate: 0.43 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF