Code general des collectivites territoriales, partie legislative - Edition 2018. La Bibliotheque Juridique presente le texte officiel du Code general des collectivites territoriales francais, partie legislative. La partie reglementaire est contenue dans un deuxieme volume. Ce livre contient: - le texte integral du Code general des collectivites territoriales, partie legislative - Une table des matieres contenant toutes les sections du code - Une mise en page soignee pour chaque article