Code general des collectivites territoriales, partie reglementaire - Edition 2018. La Bibliotheque Juridique presente le texte officiel du Code general des collectivites territoriales francais, partie reglementaire. La partie legislative est contenue dans un premier volume. Ce livre contient: - le texte integral du Code general des collectivites territoriales, partie reglementaire - Une table des matieres contenant toutes les sections du code - Une mise en page soignee pour chaque article