Code imprial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire franais, contenant le snatus-consulte du 28 floral an XII, les snatus-consultes organiques, les lois, les dcrets et les statuts impriaux relatifs la mise en activit du gouvernement imprial, et le nouveau crmonial...
Date de l'dition originale: 1804

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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