Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, explique par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. Dcrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un rsum de la lgislation et de la jurisprudence concernant l'administration communale, par Maurice Boivin, ... et Paul Roy, ...
Date de l'dition originale: 1897

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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