[Jus romanum: De Duobus Reis stipulandi et promittendi. -Code Napolon: Du Contrat de mariage. - Procdure civile: Du Dlai de grace et de la contrainte par corps. - Droit criminel: De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vieusse (Jean-Franois-Marie-Victor-Jules), ...
Date de l'dition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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