Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet (Tarn) ayant force obligatoire de loi dans les contestations les plus frquentes entre propritaires, fermiers, mtayers, matres-valets, locataires, domestiques, patrons et ouvriers, augment 1 des rgles suivre en matire de police sanitaire, vices rdhibitoires et maladies contagieuses des animaux domestiques; 2 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, complte et modifie par les lois du 30 juin 1899, du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905, par G. Picarel, ...
Date de l'dition originale: 1905
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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