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Commentaire Des Lois de 1790 Et 1791: L'Autorité Administrative s'Attribue Un Pouvoir Discrétionnaire Sur Les Cours d'Eau Non Navigables: Sciences Sociales

Autor Lagénardière
fr Limba Franceză Paperback – 30 sep 2016
Commentaire des lois de 1790 et 1791, en vertu desquelles l'autorit administrative s'attribue un pouvoir discrtionnaire sur les cours d'eau non navigables, ou Considrations en faveur du riverain qui cette autorit voudrait imposer un rglement contraire son ancien mode de jouissance des eaux... / par Henri de Lagnardire
Date de l'dition originale: 1860
Appartient l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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Din seria Sciences Sociales

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Specificații

ISBN-13: 9782019584955
ISBN-10: 2019584956
Pagini: 88
Dimensiuni: 156 x 234 x 5 mm
Greutate: 0.14 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF
Colecția Sciences sociales
Seria Sciences Sociales