Conclusions pour M. Beaufour 1 au nom et comme syndic de la faillite de la Socit Gastel pre et fils et d'Adrien Gastel, 2 au nom et comme administrateur de la succession Gastel pre, aux termes de deux jugements rendus par le Tribunal civil de la Seine, les 6 mai 1856 [sic pour 1866] et 19 mai 1866, appelant, ... contre 1 M. Desgrottes, crancier de la succession Gastel pre, intim, ... 2 M. Rongement de Lowemberg, intim, ... 3 M. Blacque, ... intim, ... / [Sign Thellier, avou; Dutard, avocat.]
Date de l'dition originale: 1868
Sujet de l'ouvrage: Socit Gastel pre et fils -- Faillite (Factums FN)Sparation des patrimoines (Factums FN)
[Factum. Socit Gastel pre et filsFaillite). 1868][Factum. Andr. 1868][Factum. Clauzel, Marcelin. 1868][Factum. Clauzel, lisabeth-Flicit-Lonie (ne Gastel). 1868][Factum. Desgrottes. 1868][Factum. Piganeau (fils). 1868][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1868][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1868][Factum. Blacque frres. 1868][Factum. Beaufour (syndic). 1868][Factum. Maes frres. 1868][Factum. Bardon, Jean-Pierre-douard. 1868][Factum. Bardon, Marie-Emilie (ne Gastel). 1868][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1868][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (ne Gastel). 1868][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1868][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1868]

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