Confrence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et aout 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit crit et les arrts... par M. Philippe Bornier... Nouvelle dition corrige et augmente... des dits [de dcembre 1716 et novembre 1717], dclarations et arrts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprtation des ordonnances...
Date de l'dition originale: 1755
Sujet de l'ouvrage: Actes royaux -- Ouvrages avant 1800Justice (Actes royaux)Procs -- procdure civile (Actes royaux)tat-civil -- officiers, suppression (Actes royaux)
[Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1716-12-00. Paris][Acte royal. 1717-11-00. Paris]

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr