Cour de Cassation, Chambre civile. Memoire pour M. J.-A. Leroux, banquier a Paris, defendeur au pourvoi ci-apres, admis par arret de la Chambre des requetes du 19 juillet 1841, contre les sieurs J.-B. Delattre-Demercastel et J.-B. Lefevre, ... agissant au nom et comme syndics de la faillite de la Societe du Treport, demandeurs en Cassation d'un arret de la Cour royale de Rouen du 23 mai 1840 / Signe: Huet, avocat...]Date de l'edition originale: 1842Sujet de l'ouvrage: Creance -- Privilege (Factums FN)Faillite -- Compagnie du Treport pour la peche de la maree (Factums FN)Pret a la Grosse -- Validite (Factums FN)" Factum. Compagnie du Treport pour la peche de la mareeFaillite). 1842] Factum. Delattre-Demercastel, J.-B.. 1842] Factum. Lefevre, J.-B. 1842] Factum. Leroux, J.-A. (banquier a Paris). 1842]"Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr