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De la libre administration et de l¿autonomie de gestion des entités territoriales en RDC

Autor Oscar Chihasha Namegabe
fr Limba Franceză Paperback – 10 sep 2020
La libre administration et de l¿autonomie de gestion des entités territoriales en RDC, au travers les notions liées à ses dernières, ses conditions de la mise en ¿uvre et de son état de lieux à sa mise en ¿uvre, a permis de relever l'évolution qu'a connu la libre administration et l¿autonomie de gestion des entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo ainsi que les difficultés de se concrétiser au sein des entités locales.L¿incertitude demeure sur la réception de ce 40% des recettes leurs garantis par la Constitution, comment ces entités ainsi que les provinces se verront libres dans la gestion de leurs ressources propres sans que cette incertitude persiste, or tranchée et prévue par la Constitution et d¿autres textes légaux en rapport avec la décentralisation en RDC ? Mais, bien que des confusions persistent encore du centre à la base, certaines avancées sont remarquées en ce qui est de la libre administration et l¿autonomie de gestion étant énoncées par la Constitution sans en préciser les contours possibles, certaine loi comme celle sur les ETD.
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Specificații

ISBN-13: 9786139524112
ISBN-10: 6139524113
Pagini: 180
Dimensiuni: 150 x 220 x 11 mm
Greutate: 0.27 kg
Editura: Éditions universitaires européennes

Notă biografică

CHIHASHA NAMEGABE Oscar: Nacido en Bukavu, el 23 de marzo de 1984. Licenciado en Derecho, opción Derecho Público en la Universidad Católica de Bukavu UCB. Investigador en Derecho Constitucional y Ambiental. Nacionalidad congoleña.