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de la Quotité Disponible Entre Époux, d'Après l'Article 1094 Du Code Civil, Ou Nouvelle Explication

Autor Raymond Osmin Bénech
fr Limba Franceză Paperback – aug 2016
De la quotit disponible entre poux, d'aprs l'article 1094 du Code civil, ou Nouvelle explication de cet article contenant la rfutation des principales solutions de lajurisprudence.... / par M. Bnech, ...
Date de l'dition originale: 1841
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Specificații

ISBN-13: 9782011270962
ISBN-10: 2011270960
Pagini: 492
Dimensiuni: 156 x 234 x 25 mm
Greutate: 0.68 kg
Editura: Hachette Livre