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de la Responsabilité Non Solidaire Des Co-Locataires En Cas d'Incendie

Autor Henri Clément
fr Limba Franceză Paperback – sep 2018
De la Responsabilit non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil, notes sur la responsabilit des dtenteurs d'objets mobiliers dtruits, en tout ou en partie, par incendie, par H. Clment, ...
Date de l'dition originale: 1885

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Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329165356
ISBN-10: 2329165358
Pagini: 48
Dimensiuni: 156 x 234 x 3 mm
Greutate: 0.09 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF