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de la Surveillance Des Faillites Par Le Ministère Public

Autor François Florens
fr Limba Franceză Paperback – 31 mar 2016
De la surveillance des faillites par le ministre public, ou Rsum pratique des obligations que la loi du 28 mai 1838 impose au procureur imprial / par F. Florens...
Date de l'dition originale: 1868

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Specificații

ISBN-13: 9782013549639
ISBN-10: 2013549636
Pagini: 116
Dimensiuni: 156 x 234 x 6 mm
Greutate: 0.18 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF