Declaration du roy, portant attribution en heredit de quatre deniers pour livre, prendre sur le prix de toutes les adjudications qui se feront par decret, en tous les sieges presidiaux, bailliages, seneschausses & autres jurisdictions royales, en faveur des commissaires examinateurs, ou autres personnes qui en feront l'acquisition, pour en jouyr l'instar des commissaires examinateurs du Chastelet de Paris . Ensemble reglement general pour la fonction desdites charges de commissaires examinateurs
Date de l'dition originale: 1631

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr