Declaration... portant reglement definitif pour la comptabilite de la Caisse des amortissemens, etablie par edit... de decembre 1764, qui subroge le sieur Darras, tresorier de la Caisse des arrerages, au tresorier de ladite Caisse des amortissemens et le charge, a compter du 15 aout 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation... et autres resultans dudit edit restans a faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens et autres objets restans a acquitter audit jour 15 aout 1780, sur lesdits anciens exercices; qui ordonne aussi differentes reprises a faire dans le compte de l'exercice 1775 de ladite Caisse des amortissemens; et qui valide encore la restitution d'un droit de mutation faisant partie de la depense du compte dudit exercice 1775 de la meme caisse... Registree a la Chambre des Comptes le 16 septembre 1780]...Date de l'edition originale: 1780Sujet de l'ouvrage: Caisse des amortissements -- comptabilite (Actes royaux)Caisse generale des amortissements (Actes royaux)" Acte royal. 1780-08-10. Versailles]"Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr