Dlibration des tats, en forme de rglement, au sujet de l'excution des conventions passes entre les tats et les propritaires du canal royal par rapport l'entretien des panchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des dlibrations des tats gnraux de la province de Languedoc, convoqus par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de dcembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...
Date de l'dition originale: 1740
Sujet de l'ouvrage: Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1740-01-19]Appartient l'ensemble documentaire: LangRous1

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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