Des Appositions et des leves de scells: commentaire, article par article, du Code de procdure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrts des cours; cot des divers actes... formules pour appositions, leve de scells, rfr, oppositions, etc.; nouveau tarif des greffiers, projet de dcret, par Adolphe d'Hooghe, ...
Date de l'dition originale: 1902

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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