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Des Clauses de Non-Responsabilité Et de l'Assurance de la Responsabilité Des Fautes: Des Moyens de s'Exonérer de Sa Responsabilité, Dans Le Contrat de

Autor Élie Boutaud
fr Limba Franceză Paperback – sep 2018
Des Clauses de non-responsabilit et de l'assurance de la responsabilit des fautes; des moyens de s'exonrer de sa responsabilit, spcialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par lie Boutaud, ... Prface de M. E. Thaller, ...
Date de l'dition originale: 1896

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329145075
ISBN-10: 2329145071
Pagini: 516
Dimensiuni: 156 x 234 x 26 mm
Greutate: 0.71 kg
Editura: Hachette Livre