Observations du ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur la question de savoir: 1 par qui et en quelles formes doivent tre acceptes les libralits faites des tablissements ecclsiastiques pour la fondation ou l'entretien d'coles; 2 au nom de qui doivent tre immatriculs les titres de rentes achets avec le produit de ces libralits; 3 qui doivent tre confis la garde des titres de rente et le soin d'en percevoir les arrrages ? / [Sign Jules Simon]
Date de l'dition originale: 1873

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr