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Édict Du Roy, Création En Tiltre d'Office Formé de 2 Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant

Autor Louis XIII
fr Limba Franceză Paperback – 31 mai 2019
dict du roy, portant cration en tiltre d'office form de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 annes, sans pour ce payer aucune finance . Vrifi en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy, ... rue Sainct-Honor, proche les Quinze-Vingts
Date de l'dition originale: 1626

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Specificații

ISBN-13: 9782329284576
ISBN-10: 2329284578
Pagini: 18
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.05 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF