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Édict Du Roy d'Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans

Autor Louis XIII
fr Limba Franceză Paperback – 26 aug 2019
dict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts, & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts, & trois cens archers, cy-devant crez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices, & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portes par ledit edict. Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans, & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. En les remboursant actuellement & un seul payement, de la finance, qu'ils ont paye pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux vaccans par mort seulement aux parties casuelles. Verifi en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin mil six cens trente trois
Date de l'dition originale: 1633

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Specificații

ISBN-13: 9782329284828
ISBN-10: 2329284829
Pagini: 18
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.04 kg
Editura: Hachette Livre