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Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans

Autor Louis XIII
fr Limba Franceză Paperback – 26 aug 2019
dict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts & trois cens archers cy devant creez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portes par ledit edict, Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans & leurs exempts, par edict du mois de may 1631 en les remboursant actuellement & un seul payement, de la finance qu'ils ont payee pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux, vacans par mort seulement aux parties casuelles. Verifi au Grand Conseil le dernier septembre 1633. & en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin audit an, & la Cour des Aydes le huictime jour de may 1634...
Date de l'dition originale: 1634

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Specificații

ISBN-13: 9782329290379
ISBN-10: 2329290373
Pagini: 24
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.05 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF