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Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy: Lieutenant µEsleu Et l'Autre de Conseiller Du Roy

Autor Adolphe Lanoë
fr Limba Franceză Paperback – 30 noi 2018
dict du roy, portant cration en tiltre d'office form de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections: avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant trois annes, sans pour ce payer aucune finance . Vrifi en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy, ... rue Sainct-Honor, proche les Quinze-Vingts
Date de l'dition originale: 1626

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Specificații

ISBN-13: 9782329230566
ISBN-10: 2329230567
Pagini: 26
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.05 kg
Editura: Hachette Livre