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Dictionnaire-Tarif Des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque Et de Timbre: Indiquant Les Immunités Et Pénalités Fiscales

Autor Collectif
fr Limba Franceză Paperback – 31 aug 2018
Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothque et de timbre, indiquant les immunits et pnalits fiscales, par les rdacteurs du Journal des notaires et des avocats
Date de l'dition originale: 1930

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329179940
ISBN-10: 2329179944
Pagini: 36
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.06 kg
Editura: Hachette Livre