Dispositif du jugement rendu par la 2e chambre du Tribunal de la Seine, le 7 fvrier 1852, entre M. Echeto, conducteur de travaux, et MM. Parent, Schaken et Cie, entrepreneurs du chemin de fer de Paris Strasbourg
Date de l'dition originale: 1852
Sujet de l'ouvrage: Accident du Travail -- Indemnisation (Factums FN)
[Factum. Echeto. 1852][Factum. Parent, Schaken et Cie, entrepreneurs de Travaux publics. 1852]

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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