Distinction de l'inexistence et de l'annulabilit des actes juridiques en droit romain et en droit franais: thse pour le doctorat soutenue le... 4 juillet 1885 / par Philibert Bourgeon, ...; Universit de France, Facult de droit de Dijon
Date de l'dition originale: 1885
Appartient l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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