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Édit Du Roy Du 9 Mars 1654, Suppression d'Une Partie Des Officiers Des Élections de Ce Royaume: Tant En Chef Que Particuliers, Receveurs Des Tailles E

Autor Louis Xiv
fr Limba Franceză Paperback – 30 iun 2019
dit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des lections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschausses, & payeurs des gages & droicts desdites lections: tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & molumens ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. Vrifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654
Date de l'dition originale: 1654

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Specificații

ISBN-13: 9782329294582
ISBN-10: 2329294581
Pagini: 18
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.04 kg
Editura: Hachette Livre