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"DOUBLE PEINE" ou PEINE "DÉDOUBLÉE"?

Autor Hakim CHERGUI
fr Limba Franceză Paperback – 28 oct 2010
Depuis l'abolition de la peine de mort, aucune sanction du droit n'a connu ni n'a suscite plus d'engouement que ce qu'il est devenu desormais commun d'appeler, un peu vite toutefois, la "double peine." L'interdiction du territoire francais, qui lui prete corps en droit interne, presente la particularite d'etre a la fois indeniablement atypique et, en meme temps, pretendument conventionnelle. Tout a la fois sanction penale, soumise a la logique du droit de la peine, et mesure administrative, repondant a celle des autorites de police, elle se retrouve isolee entre les portes de sa legitimite d'un cote et celles de sa coherence de l'autre. Nous verrons, a l'aune des standards actuels faisant reference en matiere de droits humains et notamment de la prohibition de tout traitement discriminatoire, que sa quete ne peut aboutir.L'interdiction du territoire francais presente en effet plus de vertus politiques que de pertinence juridique. C'est sans doute pourquoi elle interroge si vigoureusement le droit, dans ce qu'il a de plus profond, et les hommes, dans ce qu'ils ont de plus intime: une peine dedoublee est toujours double."
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Specificații

ISBN-13: 9786131542466
ISBN-10: 6131542465
Pagini: 176
Dimensiuni: 152 x 229 x 10 mm
Greutate: 0.27 kg
Editura: Editions
Colecția Editions universitaires europeennes